La maintenance de la chaudière devra nécessairement s’accomplir annuellement pour écarter les risques de pannes majeures ou d’intoxication au monoxyde de carbone. Toutefois, on a tendance à se demander, qui doit s’occuper de ce travail de maintenance ? L’occupant ou plutôt le bailleur ? Qui doit réaliser quoi ? Ci-dessous les explications.
Les devoirs de l’occupant par rapport à la maintenance de la chaudière
Une chaudière peu souvent entretenue provoque des risques majeurs pour la santé. Le gouvernement français a de ce fait mis en place des mesures importantes pour écarter ce genre d’incident.
Le Service Public mentionne explicitement que cet entretien chaque année est à la charge et également sous la responsabilité du locataire. Cela vise tant la location d’une habitation qu’une location d’immeuble, sauf exception. En effet, il se produit que le louage stipule que cette tâche revient au bailleur. Si tant est que la chaudière est commune, alors, son travail d’entretien sera attribué au propriétaire ou le syndicat des copropriétaires.
C’est également à vous d’assurer les réfections minimes de la chaudière, à savoir, le dépoussiérage du modérateur de température, le réglage de la soupape de pression, le paramétrage de la chaudière, etc.
Les précautions à prendre
A partir de votre date d’entrée dans l’appartement, vous disposez d’un délai d’un an pour assurer la maintenance de la chaudière. Il est important de programmer ce diagnostic si vous voulez profiter de la couverture nécessaire. Vous pourrez d’ailleurs adhérer à un contrat maintenance chaudière gaz de votre région.
Le proprio n’a pas à vous imposer la société ou par ailleurs l’agent pour effectuer votre entretien. Vous devriez néanmoins vous assurer à ce que l’artisan ou le spécialiste soit agréé Reconnu garant de l’environnement (RGE).
Vous devrez coûte que coûte requérir les certificats de service d’entretien du précédent occupant. Vous ne devez en aucun cas endosser les réfections d’un matériel délabré après une insouciance qui n’est pas la vôtre.
Si votre chaudière à gaz n’a pas été entretenue régulièrement et qu’elle tombe en raide, toutes les charges vous seront imposées.
Et pour le proprio ?
Dans le cas où les réfections et l’entretien de la chaudière sont à la charge du locataire, les propriétaires doivent tout de même prendre quelques dispositions.
Si des fois le chauffagiste de votre région a déniché de grosses réparations (fuite, changement de pièce, fumée noire, bruit et sifflement…) sur la chaudière même si les travaux de maintenance ont été effectués d’une manière convenable, il appartient au propriétaire de régler les frais. Dans le cas où c’est une vieille machine, le propriétaire devrait s’occuper de son renouvellement. Manifestement, un matériel de chauffage vétuste compromet la sécurité des locataires.
Puisque vous êtes proprio, vous devrez donner un logement convenable à votre locataire.
Le suivi de l’entretien
Etant proprio, vous devez réclamer un extrait de l’attestation de la maintenance de la chaudière quand le bail se termine.
Si jamais ce service d’entretien n’a pas été réalisé par votre ancien occupant, aucune pénalité n’est imposée par les normes en cours. Il n’y a ainsi aucune contravention.
Néanmoins, vous pouvez garder le prix du service d’entretien sur le dépôt de garantie.
De nos jours, les matériels de chauffage doivent suivre les normes européennes concernant l’économie énergétique. Demandez conseil à un artisan spécialiste Reconnu garant de l’environnement (RGE).
